Amendement n° II-851 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 38

Non soutenu.

L'exposé des motifs

Transférer 50 000 000 du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » à l’action 04 « Politique immobilière » vers le programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » à l’action 03 « Recherche et exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France ». Il s’agit d’un amendement d’appel. La liste des 27 fonctionnaires de la Préfecture de police de Pa… (extrait)