Amendement n° II-866 de M. Michel Castellani à l'article 38

Rejeté.

L'exposé des motifs

Le présent amendement prévoit d’abonder l’action 04 « Action interministérielle de la mer » du programme 205 « Affaires maritimes » au détriment de l’action 05 « Politique des ressources humaines et formation » du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de de la mobilité durables ». En effet, l’échouage d’un cargo à Bonifacio au mois d’octobre a fait … (extrait)