Amendement n° II-876 de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas à l'article 79

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 79 du projet de loi de finances a pour objet de recentrer les dispositifs d’exonération totale de charges sociales pour les aides à domicile ouverts sur la seule condition d’âge, pour les réserver aux personnes en perte d’autonomie. La prise en compte du seul critère de la dépendance aurait permis aux personnes les plus vulnérables d’être mieux soutenues, indépendamment de leur âge, mais… (extrait)