Amendement n° II-894 de Mme Anne-Laure Cattelot à l'article 38

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de diminuer symboliquement les autorisations d’engagement et les crédits de paiement pour 2020 du programme 203 Infrastructures et services de transport en prélevant 10 000 euros sur l’action n° 47 Fonctions support. L’objectif n’est pas de diminuer les crédits alloués au programme visé, mais de lancer une réflexion sur le périmètre actuel de la mission Écologie, développeme… (extrait)