Amendement n° II-897 de M. Guy Teissier à l'article 38

Non soutenu.

L'exposé des motifs

Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit une baisse très importante des subventions, près de 12 millions d’euros, au fonctionnement de l’Office national des anciens combattants (ONAC-VG). D’autant plus que cette année la ligne budgétaire « Aides & mesures en faveur des rapatriés » a été ajouté aux subventions de l’ONAC-VG, alors que dans les budgets précédents ces subventions relevaient … (extrait)