Amendement n° II-908 de M. Sébastien Jumel à l'article 38

Rejeté.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à abonder l'action 3 "Besoins éducatifs particuliers" du programme 140 "Enseignement scolaire public du premier degré" en ponctionnant l'action 03 "Enseignement en collège" du programme 139 " Enseignement privé du premier et du second degrés"" dans le but d'atteindre un objectif de 100 élèves en situation de handicap suivis pour chaque enseignant-référent, comme le préco… (extrait)