Rejeté.
Le présent amendement vise à abonder l'action 6 "Besoins éducatifs particuliers" du programme 141 "Enseignement scolaire public du second degré" en ponctionnant l'action 3 "Enseignement en collège" du programme 139 "Enseignement privé du premier et du second degrés" dans le but d'augmenter le nombre de créations d'ULIS dans le second degré, comme le préconise la proposition n°6 du rapport de la co… (extrait)