Amendement n° II-915 de M. Bastien Lachaud à l'article 38

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rappeler encore une fois que la France n'est pas en mesure d'exercer sa souveraineté sur l'ensemble de son territoire maritime. Le contrat opérationnel de la marine n'est encore rempli cette année qu'à 70%. Cette situation laisse ainsi exposés au pillage des milliers de kilomètres carrés abritant des ressources naturelles en très grand nombre et un patrimoine vivant qu'il fau… (extrait)