Amendement n° II-918 de M. Bastien Lachaud à l'article 38

Retiré.

L'exposé des motifs

En dépit des avancées des dernières années, l'accès et l'exercice de leurs droits par les militaires est encore insatisfaisant. C'est un fait perceptible quoique difficile à mesurer. Face à des situations dysfonctionnelles ou de crise, de trop nombreux militaires ne peuvent faire valoir leur point de vue et leurs droits. La spécificité de la condition militaire et les sujétions particulières qu'el… (extrait)