Rejeté.
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact financier sur le budget du ministère des armées de l’expérimentation et de la mise en œuvre projetée du service national universel. Le rapport met en évidence les coûts liés à la mobilisation de personnels civils comme militaires, l’utilisation éventuelles d’infrastructures de toute nature, ou encore le nombre de journées éventuellement consacrées au service nat… (extrait)
Cet amendement vise à obtenir du Gouvernement un rapport sur l’impact financier sur les armées du Service National Universel en cours d’expérimentation afin de s’assurer que la participation consentie à l’installation du dispositif ne grève pas substantiellement le budget de la défense. En effet, l’exécutif avait promis de ne pas mettre à contribution les armées, déjà lourdement sollicitées par ai… (extrait)