Amendement n° II-921 de M. Bastien Lachaud à l'article 38

Rejeté.

L'exposé des motifs

L’ordonnance n° 2018-1135 du 12 décembre 2018 a supprimé les réductions accordées sur les tarifs de SNCF Mobilités pour les titulaires d’une pension militaire d’invalidité d’au moins 25 %, ainsi qu'aux accompagnants. C'est un des nombreux effets pernicieux de la libéralisation du rail. Cet amendement d'appel vise à obtenir du gouvernement qu'il fasse le nécessaire pour imposer le rétablissement de… (extrait)