Amendement n° II-922 de M. Bastien Lachaud à l'article 38

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à sécuriser le financement l’Office national des anciens combattants et des victimes de guerre (ONAC-VG), de l’Institution nationale des invalides (INI). En effet, le projet du gouvernement prévoit une baisse de crédits drastiques censément compensées par le recours à la trésorerie. Dans le cas de l'INI, la hausse budgétaire de l'an passé est complètement effacée. L'amendement … (extrait)