Amendement n° II-988 de Mme Barbara Bessot Ballot à l'article 38

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement propose d’une part une modification de maquette budgétaire afin de donner davantage de cohérence à la politique publique en faveur de l’ESS, et procède d’autre part au transfert de crédits à hauteur de 1 million d’euros, afin de rehausser les moyens alloués aux dispositifs locaux d’accompagnement (DLA). En premier lieu, cet amendement créé un nouveau programme consacré spécifiquemen… (extrait)