Amendement n° II-1016 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 38

Non soutenu.

L'exposé des motifs

Supprimer 50 000 000 euros de l'action 01 "Définition et mise en œuvre de la politique économique et financière de la France dans le cadre national, international et européen " du programme 305 " Stratégie économique et fiscale ". Il s'agit d'un amendement d'appel portant sur la question de la sincérité des comptes de l’État. Le député Joël Giraud parle de véritables « trous noirs fiscaux » quand … (extrait)