Amendement n° II-1021 de M. Pacôme Rupin à l'article 38

Retiré.

L'exposé des motifs

Dans la nuit du 15 avril 2019, un drame s’est déroulé sous les yeux des parisiens, le feu se propageant dans la cathédrale Notre-Dame de Paris. Au-delà de l’impact psychologique dans notre pays tout entier et même au-delà de nos frontières, cet incendie a eu des conséquences financières très concrètes et directes pour les commerçants du quartier de Notre-Dame de Paris. Un projet de loi ad hoc a ét… (extrait)