Adopté.
Le I du A de l’article 76 de la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003 est ainsi modifié : 1° Les deux dernières phrases du premier alinéa sont remplacées par une phrase ainsi rédigée : « Son produit est affecté au Centre national de la musique au titre de ses missions mentionnées à l’article 1er de la loi n° ... du... relative à la création du Centre national de la musique. » 2° Après le même alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au pr… (extrait)
Le présent amendement tire les conséquences de la loi n° XXX-XX du XX octobre 2019 relative à la création du Centre national de la musique, qui a abrogé l’article 30 de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France. Il convient en conséquence de modifier l’affectataire du produit de la taxe sur les spectacles de variétés instituée par l’article 76 de la loi n° 2003-1312 du 30 dé… (extrait)