Rejeté.
Le présent amendement porté par les députés Socialistes et apparentés vise à rétablir l’APL accession à compter du 1er janvier 2020. En effet, avec la loi de finances pour 2018, la majorité LREM a supprimé l’APL accession, sauf pour les logements anciens en zone détendue, pour lesquels cette suppression ne prendra effet qu’à compter de 2020. Pourtant, même les rapports spéciaux et rapporteurs pour… (extrait)