Amendement n° II-1057 de M. Sébastien Chenu à l'article 38

Non soutenu.

L'exposé des motifs

Les petites collectivités à faibles ressources concentrent sur leur territoire la majorité des monuments historiques sans disposer des capacités financières suffisantes pour en assurer l’entretien adapté, leur mise en valeur ou leur restauration. Les moyens mis en œuvre dans le cadre du fonds incitatif et partenarial pour les monuments historiques restent largement insuffisants. L’incendie de la c… (extrait)