Amendement n° II-1077 de M. Vincent Rolland sur après l'article 48, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Le tableau du troisième alinéa de l’article L. 2333-30 et du I de l’article L. 2333-41 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° La septième ligne de la première colonne est complétée par les mots : « , hébergements collectifs ne pouvant faire l’objet d’un classement et à destination de la jeunesse ou à vocation sociale, gîtes d’étape et de séjour, refuges et centres internationaux de séjour » ; 2° À l’avant-dernière ligne de la troisième colonne, le nombre : « … (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à appliquer pour les gîtes d’étape et de séjour, les refuges de montagne et les hébergements collectifs à destination de la jeunesse ou à vocation sociale (comme les auberges de jeunesse), le tarif de taxe de séjour applicable aux hôtels de tourisme 1 étoile.