Amendement n° II-1118 de M. Ugo Bernalicis à l'article 40

Rejeté.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous proposons de transférer la moitié des fonds dédiés au désendettement de l’État à la promotion de la planification écologique. La seule dette réelle, étant bien la dette écologique… A cet effet, nous proposons que 293 millions d’euros soient transférés de l’action 01 du programme 755 au programme 754 pour financer l’équipement des collectivités territoriales en transports e… (extrait)