Rejeté.
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport relatif à la mise en œuvre d’un nouveau « plan d’investissement climat » en adéquation avec l’urgence climatique. Ce rapport vise à définir les moyens nécessaires pour respecter les budgets carbone 2019-2023 et 2024-2028 prévus par l’article 2 du décret n° 2015-1491 du 18 novembre 2015 relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone. Il précise en priorité … (extrait)
La France n’atteint pas ses objectifs de diminution des émissions de gaz à effet de serre : écart de +6,7% en 2017 et de +4,5% en 2018. Les émissions de GES du transport sont supérieures de 12,6% à l’objectif de réduction de 2018. Les émissions du secteur du bâtiment (résidentiel et tertiaire) représente 19 % des émissions nationales, et est le secteur est le premier consommateur d’énergie finale … (extrait)