Amendement n° II-1127 de M. Loïc Prud'homme à l'article 38

Rejeté.

L'exposé des motifs

Le 28 mai 2019, Brune Poirson déclarait devant le Sénat : « la Montagne d’Or ne se fera pas. Elle est incompatible avec nos critères environnementaux. Et nous allons même plus loin : nous allons réformer le code minier pour qu’il intègre ces critères écologiques, les impacts sociaux des projets et le consentement des populations. ». Pourtant,le 16 octobre 2019, la commission des mines en Guyane de… (extrait)