Amendement n° II-1129 de M. Loïc Prud'homme à l'article 38

Rejeté.

L'exposé des motifs

Par cet amendement nous souhaitons redonner un peu d’oxygène aux organismes HLM que vous avez asphyxiés. Dès le projet de loi de finances pour 2018, le Gouvernement a décidé de ponctionner 800 millions d’euros sur les organismes HLM via la baisse des APL et 850 millions d’euros en 2019, avant d’atteindre 1,5 milliard d’euros à partir de 2020. L’accord d’avril 2019 prévoit que la ponction prélevée … (extrait)