Amendement n° II-1167 de M. Vincent Descoeur à l'article 38

Rejeté.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à créer un programme « soutien aux projets associatifs par l’emploi » permettant de soutenir les activités d’utilité citoyenne par le développement de l’emploi dans les petites associations. La création d’emplois d’utilité citoyenne vise à répondre à l’absence d’un dispositif de soutien global et ambitieux aux acteurs associatifs nécessitant le recrutement d’un personnel… (extrait)