Amendement n° II-1168 de M. Pierre Vatin à l'article 38

Non soutenu.

L'exposé des motifs

Les 75 000 000 d’euros sont prélevés sur l’action « Amélioration de l’efficacité du service public de l’emploi » du programme numéro 102 « Accès et retour à l’emploi ». Le présent amendement vise à créer un programme « soutien aux projets associatifs par l’emploi » permettant de soutenir les activités d’utilité citoyenne par le développement de l’emploi dans les petites associations. La création d… (extrait)