Amendement n° II-1171 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 38

Rejeté.

L'exposé des motifs

Transférer 100 000 euros du programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française » action 14 « accès à la nationalité française » vers le programme 303 « Immigration et asile » action 03 « lutte contre l’immigration irrégulière ». En juillet 2018, un rapport parlementaire sur la Seine-Saint-Denis était présenté à l’Assemblée nationale. Leurs auteurs, les députés François Cornut-Gentille… (extrait)