Amendement n° II-1182 (Rect) de Mme Claire Guion-Firmin à l'article 38

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à transférer un million d’euros de l’action 1 « soutien aux entreprises » du programme « Emploi outre-mer » vers l’action 3 « continuité territoriale » du programme « Conditions de vie outre-mer ». L’abondement de ces crédits doit permettre de relever les plafonds d’éligibilité à l’aide à la continuité territoriale pour la Collectivité d’outremer de Saint-Martin ainsi que du mo… (extrait)