Amendement n° II-1184 de Mme Claire Guion-Firmin à l'article 38

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Retiré.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise a faciliter la prise en charge, au titre de la continuité territoriale, de la mobilité des étudiants. Les crédits sont prélevés sur l’action 1 « Logement » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » et versés à l’action 2 « Aide à l’insertion et à la qualification professionnelle » du programme 138 « Emploi outre-mer ».