Amendement n° II-1235 de M. Boris Vallaud à l'article 38

Rejeté.

L'exposé des motifs

La baisse prévue au PLF 2020 de 136,8 millions d’euros de la subvention annuelle de l’État pour charge de service public, soit une baisse de 10 % en un an, fait suite à la baisse de 50 millions d’euros en 2018 (3,3 %) et à celle de 84,7 millions d’euros en 2019 (5,8 %). En trois budgets cela fait donc une baisse de 272 Millions d’Euros, représentant 18 % de ce financement des charges de service pu… (extrait)