Amendement n° II-1243 de Mme Isabelle Rauch à l'article 38

Retiré.

L'exposé des motifs

Issu de la recommandation de la Délégation aux droits des femmes, cet amendement neutralise la mesure de périmètre par laquelle 25 750 euros ont été transférés du programme 137 au programme 354 au titre de l’extension à l’ensemble des départements d’Outre-mer de la mutualisation des moyens de fonctionnement des DRDFE. Ainsi que le Gouvernement l’a annoncé, ce transfert ne doit pas avoir d’impact s… (extrait)