Amendement n° II-1246 de Le Gouvernement à l'article 38

Adopté.

L'exposé des motifs

Le Gouvernement est, comme le Président de la République l’a rappelé, très attentif à la situation de la SNSM et à son modèle qui est jugé efficace par l’ensemble des acteurs. À cet égard, il veille à ce qu’elle dispose des moyens nécessaires à l’exercice de sa mission dans des conditions satisfaisantes. Comme le Gouvernement s’y est engagé lors de la lecture de la première partie, il est donc pro… (extrait)