Amendement n° II-1254 de M. Michel Delpon à l'article 38

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement prélève 50 millions d’euros du programme 159 en son action n° 11 « Etudes et expertise en matière de développement durable » afin d’abonder le programme 181 « Prévention des risques » au profit de son action n° 12 « Agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie (ADEME) ». Cette augmentation doit servir à financer la mise en œuvre du Plan de déploiement de l’hydrogène pour… (extrait)