Amendement n° II-1308 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier à l'article 38

Non soutenu.

L'exposé des motifs

Cet amendement, adopté en commission des affaires économiques sur proposition de la député Stéphanie Do mais rejeté en commission des finances, vise à rétablir les aides personnelles au logement en faveur de l’accession à la propriété sur l’ensemble du territoire, aussi bien pour le neuf que pour l’ancien, en zone tendue comme détendue. Il s’agit d’une demande ancienne de notre groupe, UDI Agir et… (extrait)