Amendement n° II-1311 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 38

Rejeté.

L'exposé des motifs

Supprimer 150 000 euros de l’action 11 « Accueil des étrangers primo arrivants » du programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française ». Il s’agit d’un amendement d’appel. La délivrance de titres de séjour est en constante hausse depuis 2013, où le chiffre n’était « que » de 205 393. En 2018, selon le ministère de l’Intérieur, la France a délivré 255 956 titres de séjour, soit 3,4 % … (extrait)