Adopté.
I. - Au premier alinéa du V de l’article 34 de la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « cinq ». II. - Au 2 du II de l’article 34 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, la date : « 31 décembre 2020 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2022 ».
Le présent amendement a pour objet de modifier l’article 34 de la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain afin de porter la durée de l’expérimentation des clubs de jeux à cinq ans, au lieu de trois ans à ce jour. La loi du 28 février 2017 précitée a abrogé le régime des cercles de jeux depuis le 1er janvier 2018 et a engagé une expérimentatio… (extrait)