Amendement n° II-1339 de M. Buon Tan sur après l'article 76, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « - une analyse de la contribution des garanties publiques au développement des exportations libellées en euros et la présentation des mesures qui permettraient de les mobiliser pour la promotion du rôle international de l’euro. »

L'exposé des motifs

Nous sommes régulièrement amenés à regretter la prédominance de l’utilisation du dollar dans les transactions internationales, avec comme principale conséquence la prétention des États-Unis de soumettre à leurs lois nationales toutes les transactions en dollars, au motif que les banques en assurent la compensation à New York. Environ 40 % des importations et 50% des exportations de la France sont … (extrait)