Amendement n° II-1360 de Le Gouvernement à l'article 38

Adopté.

L'exposé des motifs

Le présent amendement intervient en complément de l’amendement n° II-1359 procédant à l’ouverture de 200 M€ en autorisations d’engagement et 100 M€ en crédits de paiement sur la mission « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ». Pour assurer la neutralité de l’opération sur le montant total de l’enveloppe allouée au troisième programme d’investissements d’avenir, l’amendem… (extrait)