Amendement n° II-1378 de M. Dino Cinieri sur après l'article 78, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les moyens dédiés aux services de l’ordre et de secours dans les territoires, par département. Ce rapport présente également les évolutions nécessaires pour assurer un meilleur maillage territorial.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport afin de voir si les moyens accordés aux forces de l’ordre et de secours dans chaque département sont suffisants au regard des enjeux dans les territoires, en particulier dans les zones rurales.