Amendement n° II-1380 de M. Christophe Naegelen à l'article 38

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement est issu des propositions du rapport n° 2111 « Forces de sécurité intérieure : face à une situation dégradée, des moyens à renforcer, des missions à redéfinir » de Christophe Naegelen sous la présidence de Jean-Michel Fauvergue. Compte tenu de l’état du parc immobilier des forces de Police, il est urgent de programmer des investissements qui répondent aux besoins réel des locaux afi… (extrait)