Amendement n° II-1402 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 40

Rejeté.

L'exposé des motifs

Supprimer 1 000 000 euros du programme 755 désendettement de l’État. Comment se fait-il que 99 M€ des amendes forfaitaires radars non majorées et que 487 M€des amendes forfaitaires hors radars et amendes forfaitaires majorées contribuent au désendettement de l’État ? Quand au même moment l’état des routes est de plus en plus préoccupant. Classée en tête du classement du Forum économique mondial po… (extrait)