Amendement n° II-1404 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 40

Rejeté.

L'exposé des motifs

Transférer 1 000 000 euros du programme 755. Désendettement de l’État vers le programme 754. Contribution à l’équipement des collectivités territoriales pour l’amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières. Il s’agit d’un amendement d’appel en vue de lutter activement contre les accidents de la route. Tout jeune ayant atteint l’âge de 14 ans doit effectuer, s… (extrait)