Amendement n° II-1416 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 38

Rejeté.

L'exposé des motifs

Transférer 120 000 000 euros de l’action 02 « Aide médicale d’État » du programme 183 « Protection maladie » vers l’action 16 « Veille et sécurité sanitaire » du programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soin ». Selon un rapport du Sénat publié en juin 2019, entre 10 et 25 % des produits agricoles et alimentaires importés en France ne respecteraient pas « les normes minimales » en… (extrait)