Amendement n° II-1417 de M. Christophe Naegelen à l'article 38

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement fait partie des pistes d’économies proposées par le groupe UDI, Agir et Indépendants pour réduire la dépense publique. Il vise à supprimer la propagande électorale papier. Cette numérisation de la propagrande ne pourrait s’effectuer que sur demande des destinataires. En effet, cet amendement part du postulat que de nombreux foyers pourraient être intéressés par la réception de la pr… (extrait)