Amendement n° II-1428 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 38

Rejeté.

L'exposé des motifs

Transférer 1 000 000 euros du programme 147 « politique de la ville », action 03. « stratégie, ressource et évaluation » vers le programme 177 « hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », action 12 « hébergement et logement adapté ». Ce transfert permettrait de financer les mesures tout à fait intéressantes et utiles pour les populations précaires telles que l… (extrait)