Amendement n° II-1437 de M. François Jolivet à l'article 40

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de transférer de l’action 01 du programme 751 à l’action 01 du programme 754 « Contribution à l’équipement des collectivités territoriales pour l’amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routière » la somme de trente millions d’euros. La somme de 61,59 millions d’euros allouée à l’investissement de nouveaux radars de contrôle routier, d… (extrait)