Amendement n° II-1441 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 38

Rejeté.

L'exposé des motifs

Transférer 1 000 000 euros du programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », action 14 « Conduite et animation des politiques de l'hébergement et de l'inclusion sociale » vers le programme 147 « Politique de la ville », action 01. « Actions territorialisées et Dispositifs spécifiques de la politique de la ville ». Il s'agit d'un amendement d'appel … (extrait)