Amendement n° II-1444 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 38

Rejeté.

L'exposé des motifs

Transférer 1 000 000 euros du programme 147. Politique de la ville, action 03. stratégie, ressource et évaluation vers le programme 112. Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire, action 12. FNDAT section générale L’amendement est symbolique. Si le Fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNDAT) aide les territoires à se réorganiser, il ne faut pa… (extrait)