Amendement n° II-1447 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 38

Rejeté.

L'exposé des motifs

Transférer 10 000 000 euros du programme 147. Politique de la ville, action 03. stratégie, ressource et évaluation vers le programme 112. Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire, action. 12. Soutien aux opérateurs. Il s'agit ici de penser la cohésion des territoires pour la région Occitanie. Les récentes inondations due à l'épisode méditerranéen, les 22 et 23 octobre … (extrait)