Amendement n° II-1466 de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas à l'article 80
Ce que l'amendement propose
À l’alinéa 14, substituer aux mots : « le mot : « cesse » est remplacé, à ses deux occurrences, » les mots : « les deux occurrences du mot : « cesse » sont remplacées ».