Rejeté.
Cet amendement traduit une des recommandations du rapport d'information sur la continuité territoriale dans les outre-mer et encourage le Gouvernement à fixer l'aide à la continuité territoriale sous la forme d'un pourcentage du titre de transport et non plus comme un montant forfaitaire. Les français établis outre-mer sont soumis à une réelle inégalité puisque l'aide à la continuité territoriale … (extrait)